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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE : PUBLICATION DU SITE

Le SITE « delsol-diffusion.com » (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société DELSOL, SAS ayant son siège social situé au 12, rue des Filles du Calvaire, 75003 PARIS (France) et immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 449 685 007 (ci-après « DELSOL »).

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Le responsable de la publication est E. Martin-Perceval (e.martin-perceval@delsol-diffusion.com).

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Le SITE est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des UTILISATEURS.

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DELSOL se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le SITE ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

DELSOL se réserve également le droit d’apporter au SITE et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son SITE et des services qui y sont associés.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE

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À l’issue de son inscription, l’UTILISATEUR recevra, par email, un identifiant et un mot de passe.

L’UTILISATEUR s’engage à informer le service client de DELSOL de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et s’engage à se déconnecter à l’issue de chaque session.

3. RESPONSABILITÉ DE DELSOL

DELSOL fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles sur le SITE soient exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes, à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du SITE.

À ce titre, DELSOL ne saurait être tenue pour responsable :

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4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les services du SITE ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès uniquement dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire du SITE les autres UTILISATEURS, à ne pas accéder aux comptes d’autres UTILISATEURS et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du SITE dont l’accès est réservé.

Les identifiants et mots de passe attribués à l’UTILISATEUR pour l’accès à certains services du SITE sont strictement personnels et confidentiels, de sorte que chaque UTILISATEUR doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens hypertextes depuis le SITE

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5.2 Liens hypertextes vers le SITE

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Pour toute demande en ce sens, il convient d’adresser un email à l’adresse : delsol-diffusion@delsol-diffusion.com .

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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de différend relatif à l’application, la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces CGU ou à l’utilisation du SITE, DELSOL pourra rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable du différend, attribution de juridiction est faite à tout tribunal compétent de Paris.